Recours collectif du CAPA-L : le processus en autorisation se poursuit

26 novembre 2012 - Communiqué du CAPA-L

Le 9 novembre dernier, l’honorable Martin Castonguay, juge de la Cour supérieure, entendait la requête des intimés pour autorisation d’interroger les personnes désignées dans le cadre du recours collectif du CAPA-L.

Rappelons que les intimés visés dans cette cause sont les écoles de pilotage de l’aéroport de Saint-Hubert (Max Aviation, Cargair, Transvalair-Express, Air Richelieu et Aéroclub de Montréal), DASH-L, Nav Canada, le Procureur général du Canada et la Ville de Longueuil.

 

Les avocats des intimés désirent donc avoir la possibilité d’interroger madame Johanne Domingue et monsieur Gilles Lacoste sur la définition du groupe proposé, la distinction entre le bruit causé par les écoles de pilotage et celui des autres utilisateurs, le déversement de suie, l’expropriation implicite, etc., mentionnés dans la requête amendée du CAPA-L.

 

Les avocats du CAPA-L se sont vivement opposés à plusieurs situations invoquant le fait que le processus du recours n’était qu’à l’étape d’autorisation et non à celle d’une pré-enquête au procès de fond.

 

Le juge a pris la cause en délibéré et prévoit rendre sa décision sur les sujets qui pourront faire l’objet d’un interrogatoire et sur les personnes qui pourront être interrogées au courant du mois de décembre prochain. Le délai pour finaliser les interrogatoires sera aussi détaillé dans sa décision.

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